Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
Surveillance de la QAI dans les ERP
La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant un public sensible (ERP). En effet, de nombreux polluants sont potentiellement présents dans les espaces clos où les enfants et adolescents passent beaucoup de temps. Or ces polluants ne sont pas sans danger pour la santé et le confort de ces personnes sensibles.
Dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement, un nouveau dispositif de surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) voit le jour. Plusieurs textes sont modifiés et entre en vigueur au 1er janvier 2023 :
- Le Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public;
- Le Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur;
- Et l’Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Cette obligation s’applique notamment aux :
- établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) ;
- centres de loisirs ;
- établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté) ;
- établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).
Le dispositif révisé est désormais constitué des quatre volets suivants :
- une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur;
- un autodiagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les quatre ans;
- une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI;
- un plan d’actions régulièrement actualisé, proposant des actions correctives à mettre en œuvre afin d’améliorer la QAI en prenant en compte les résultats de la surveillance.
A2L Environnement accompagne les exploitants d’ERP à répondre à cette nécessité réglementaire.
A2L Environnement est un bureau d’études indépendant, nos conseils et recommandations ne sont pas influencés ni intéressés par de futures ventes de matériels ou de prestations de services.
